J.O. 227 du 29 septembre 2004
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Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
NOR : ECOM0420007A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 20 septembre 2004, M. Melka (Raymond), président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, en remplacement de M. Defrenne (Jacques).